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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.1.4
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Texte complet
4.1.4. Les explosifs détériorés doivent être maniés avec grands soins et détruits sans retard conformément aux instructions du fabricant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.4; D. 57-2015, a. 5.
4.1.4. Les explosifs ou accessoires détériorés doivent être maniés avec grands soins et détruits sans retard conformément aux recommandations du fabricant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.4.
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